Permis de construire Autorisé

06745816R0015

Transformation avec extension de surface

Schweighouse Sur Moder / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 5002 VC ZONE INDUSTRIELLE RIED SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

164 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.982 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Décision

04/10/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Schweighouse Sur Moder (67458)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67590
Adresse: 5002 VC ZONE INDUSTRIELLE RIED SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.102 m²	164 m²	572 m²	572 m²
Commerce	1.102 m²	164 m²	572 m²	572 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 49 221
Parcelle 2: 49 226

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5002
Voie terrain: VC ZONE INDUSTRIELLE RIED
Localité terrain: SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Commune source: 67458
Localité demandeur: SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Code postal demandeur: 67590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/10/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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