Permis de construire Chantier commencé

0291501900026

Extension de surface sans transformation

Moelan-Sur-Mer / Finistère / Bretagne

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Adresse RUE PONT AR LAER MOELAN-SUR-MER 29350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.214 m²

Surface démolie

194 m²

Surface du terrain

8.567 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/02/2020

Autorisation

27/06/2019

Décision

27/06/2019

Début chantier

10/02/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moelan-Sur-Mer (29150)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29350
Adresse: RUE PONT AR LAER MOELAN-SUR-MER 29350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 194 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 97 m²
Service public démoli: 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.693 m²	1.107 m²	97 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.693 m²	1.107 m²	97 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOELAN SUR MER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 318

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MOELAN SUR MER

SIREN 212901508

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PONT AR LAER
Localité terrain: MOELAN-SUR-MER
Commune source: 29150
SIREN demandeur: 212901508
SIRET demandeur: 21290150800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOELAN-SUR-MER
Code postal demandeur: 29350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 10/02/2020
Date réelle d’autorisation: 27/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/02/2020
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/06/2020