Permis d amenager Autorisé

0627402200002

Non renseigné

Sains-Les-Pernes / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE D HEUCHIN SAINS-LES-PERNES 62550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/08/2022

Décision

20/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sains-Les-Pernes (62740)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62550
Adresse: RUE D HEUCHIN SAINS-LES-PERNES 62550

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINS LES PERNES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 448
Parcelle 2: C 449
Parcelle 3: C 428

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINS LES PERNES

SIREN 216207407

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D HEUCHIN
Localité terrain: SAINS-LES-PERNES
Commune source: 62740
SIREN demandeur: 216207407
SIRET demandeur: 21620740700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINS-LES-PERNES
Code postal demandeur: 62550
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/08/2022

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/04/2022

0627402200001

Sains-Les-Pernes, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²