Permis de construire Autorisé

01310319E0005

Non renseigné

Salon-De-Provence / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse VOIE AURELIENNE LES CROSES SALON-DE-PROVENCE 13300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2019

Décision

19/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salon-De-Provence (13103)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13300
Adresse: VOIE AURELIENNE LES CROSES SALON-DE-PROVENCE 13300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INOVA PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CW 362

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INOVA PROMOTION

SIREN 537576274

Personnes physiques identifiées dans cette branche

UMUT INCI

Président de SAS - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE AURELIENNE
Lieu-dit terrain: LES CROSES
Localité terrain: SALON-DE-PROVENCE
Commune source: 13103
SIREN demandeur: 537576274
SIRET demandeur: 53757627400022
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Code postal demandeur: 13920
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 201906
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/06/2019

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