Declaration prealable Autorisé

02611320D0092

Extension de surface sans transformation

Die / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 90 AVENUE DE LA CLAIRETTE DIE 26150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.725 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Décision

13/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Die (26113)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26150
Adresse: 90 AVENUE DE LA CLAIRETTE DIE 26150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	850 m²	22 m²
Commerce	257 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOYBRI
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AZ 80

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOYBRI

SIREN 454028663

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

879460913

SIREN 879460913

Directeur Général

MAXIRHONE

SIREN 451192439

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN DREVETON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

PHILIPPE LOYAL

Directeur Général - né(e) en 1951

DAMIEN LOYAL

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

ENDRIX AUDIT (ENDRIX)

SIREN 820866895

Commissaire aux comptes titulaire

J.CAUSSE ET ASSOCIES

SIREN 702620097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL EDOUARD JEAN FRANCIS GERMAIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN DREVETON

Directeur général délégué - né(e) en 1956

OLIVIER JEAN PIERRE GERMAIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 90
Voie terrain: AVENUE DE LA CLAIRETTE
Localité terrain: DIE
Commune source: 26113
SIREN demandeur: 454028663
SIRET demandeur: 45402866300010
Code APE demandeur: 47.11C
Localité demandeur: AOUSTE SUR SYE
Code postal demandeur: 26400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 13/01/2021
Type de service public: Non rempli

Die, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 65 m²