Permis de construire Autorisé

02760119S0002

Extension de surface sans transformation

St-Samson-De-La-Roque / Eure / Normandie

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Adresse 6 RTE DU PLATEAU ST-SAMSON-DE-LA-ROQUE 27680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

309 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.229 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/05/2020

Décision

26/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St-Samson-De-La-Roque (27601)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27680
Adresse: 6 RTE DU PLATEAU ST-SAMSON-DE-LA-ROQUE 27680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE SDV
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 275
Parcelle 2: B 303
Parcelle 3: B 430

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE SDV

SIREN 501299465

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER VANLERBERGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

SYLVIE VANLERBERGHE (POULAIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Autre

417624699

SIREN 417624699

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RTE DU PLATEAU
Localité terrain: ST-SAMSON-DE-LA-ROQUE
Commune source: 27601
SIREN demandeur: 501299465
SIRET demandeur: 50129946500028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST SAMSON DE LA ROQUE
Code postal demandeur: 27680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/05/2020
Type de service public: Non rempli

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