Permis de construire Travaux terminés

06829217F0013

Transformation avec diminution de surface

Saint-Amarin / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 36 RUE CHARLES DE GAULLE SAINT-AMARIN 68550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.415 m²

Surface démolie

4.271 m²

Surface du terrain

23.064 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

22/05/2018

Décision

22/05/2018

Début chantier

01/07/2018

Fin travaux

01/09/2021

Localisation

Commune: Saint-Amarin (68292)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68550
Adresse: 36 RUE CHARLES DE GAULLE SAINT-AMARIN 68550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.271 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 261 m²
Locaux démolis: 4.010 m²
Service public démoli: 4.010 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	508 m²	0 m²	261 m²	0 m²	30 m²
Locaux	6.399 m²	2.415 m²	4.010 m²	30 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.399 m²	2.415 m²	4.010 m²	30 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 02 108
Parcelle 2: 15 7
Parcelle 3: 15 8

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: SAINT-AMARIN
Commune source: 68292
SIREN demandeur: 226800019
SIRET demandeur: 22680001900227
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COLMAR
Code postal demandeur: 68006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/09/2021
Date réelle d’autorisation: 22/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2021
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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