Permis de construire Autorisé

03615912N0039

Nouvelle construction

Le Poinconnet / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DE CANTINIER LE POINCONNET 36330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

845 m²

Surface démolie

129 m²

Surface du terrain

1.898 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/04/2013

Décision

16/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Poinconnet (36159)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36330
Adresse: RUE DE CANTINIER LE POINCONNET 36330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 129 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²
Locaux	0 m²	845 m²	0 m²
Commerce	0 m²	131 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI C.C.M.B.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BD 1
Parcelle 2: BD 2
Parcelle 3: BD 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI C.C.M.B.

SIREN 753649334

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GEORGES MENETRIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

CHRISTOPHE MENETRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE CANTINIER
Localité terrain: LE POINCONNET
Commune source: 36159
SIREN demandeur: 753649334
SIRET demandeur: 75364933400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE POINCONNET
Code postal demandeur: 36330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 16/04/2013
Type de service public: Non rempli

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