Permis de construire Chantier commencé

08718221B6028

Nouvelle construction

Saint-Sulpice-Les-Feuilles / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 11 RUE DU COMMERCE SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES 87160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

440 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2022

Décision

24/03/2022

Début chantier

15/02/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sulpice-Les-Feuilles (87182)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87160
Adresse: 9 11 RUE DU COMMERCE SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES 87160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 830
Parcelle 2: AB 829
Parcelle 3: AB 879

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

SIREN 218718203

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9 11
Voie terrain: RUE DU COMMERCE
Localité terrain: SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
Commune source: 87182
SIREN demandeur: 218718203
SIRET demandeur: 21871820300019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
Code postal demandeur: 87160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2023
Type de service public: Action sociale

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