Declaration prealable Autorisé

09553923O0010

Extension de surface sans transformation

Saint-Brice-Sous-Foret / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 12 AVENUE ROBERT SCHUMAN SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.587 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Décision

10/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Brice-Sous-Foret (95539)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95350
Adresse: 12 AVENUE ROBERT SCHUMAN SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.232 m²	25 m²
Commerce	4.232 m²	25 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMALDI ET COMPAGNIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0A 685

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMALDI ET COMPAGNIE

SIREN 378568638

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

ALDI

SIREN 399227990

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURE FRANCE TIMAR-SCHUBERT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1956

BENJAMIN VICTOR P VANAGT

Gérant - né(e) en 1978

FRANCK JEAN JOHNER

Gérant - né(e) en 1973

HANS LEON POLLET

Gérant - né(e) en 1971

PASCAL WALTER RICHARD HIRTH

Gérant - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes suppléant

827635285

SIREN 827635285

Commissaire aux comptes titulaire

COFFRA GROUP (SOFFAL-SOFRADEC)

SIREN 422988220

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN COMPEYRON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

GIANCARLO ATTOLINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

JORG LETSCHERT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

POLL JENS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DANIEL ALLIMANT

Membre du directoire - né(e) en 1958

MARIE BAYLE

Membre du directoire - né(e) en 1970

VIVIANE KROSSE

Membre du directoire - né(e) en 1971

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: AVENUE ROBERT SCHUMAN
Localité terrain: SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Commune source: 95539
SIREN demandeur: 378568638
SIRET demandeur: 37856863800043
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DAMMARTIN-EN-GOELE
Code postal demandeur: 77230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/03/2023
Type de service public: Non rempli

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