Permis de construire Autorisé

05624814Y0009

Extension de surface sans transformation

Surzur / Morbihan / Bretagne

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Adresse KERBISCON SURZUR 56450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

201 m²

Surface démolie

176 m²

Surface du terrain

14.570 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/11/2014

Décision

21/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Surzur (56248)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56450
Adresse: KERBISCON SURZUR 56450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 176 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 176 m²
Agricole démoli: 176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.800 m²	201 m²	176 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.800 m²	201 m²	176 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DES PINS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZA 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES PINS

SIREN 380049262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE REGINE MARIE CECILE LE CLAIRE (LE MITOUARD)

Gérant - né(e) en 1968

VALENTIN EMMANUEL MARIE BENEDICTE LE CLAIRE

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: KERBISCON
Localité terrain: SURZUR
Commune source: 56248
SIREN demandeur: 380049262
SIRET demandeur: 38004926200013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SURZUR
Code postal demandeur: 56450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 21/11/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 11/09/2014