Permis de construire Travaux terminés

04400912Z1098

Nouvelle construction

Basse-Goulaine / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 3 RUE DES VALLEES LA BALISEE BASSE-GOULAINE 44115

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.064 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

63.476 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/01/2013

Décision

17/01/2013

Début chantier

18/02/2013

Fin travaux

20/11/2013

Localisation

Commune: Basse-Goulaine (44009)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44115
Adresse: 3 RUE DES VALLEES LA BALISEE BASSE-GOULAINE 44115

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	44.100 m²	532 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	44.100 m²	532 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LA BALISEE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AD 291
Parcelle 2: AD 317
Parcelle 3: ZI 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LA BALISEE

SIREN 493187769

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT FERNAND JEAN CLAUDE BERGE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

MARC PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

VINCENT NICOLAS JOSEPH OLIVON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

LBVO FINANCES

SIREN 481094233

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT NICOLAS JOSEPH OLIVON

Directeur Général - né(e) en 1976

LAURENT FERNAND JEAN CLAUDE BERGE

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

IN EXTENSO OUEST AUDIT

SIREN 429988918

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TEDDY MICHEL REMI BROCHARD

Gérant - né(e) en 1975

YOANN GEORGES JEAN-MARIE JUTEL

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES VALLEES
Lieu-dit terrain: LA BALISEE
Localité terrain: BASSE-GOULAINE
Commune source: 44009
SIREN demandeur: 493187769
SIRET demandeur: 49318776900010
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: BASSE-GOULAINE
Code postal demandeur: 44115
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 17/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/02/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2013