Declaration prealable Autorisé

03339420F0026

Transformation avec diminution de surface

St Emilion / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 PICON ST EMILION 33330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

17 m²

Surface du terrain

1.388 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/05/2020

Décision

12/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Emilion (33394)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33330
Adresse: 3 PICON ST EMILION 33330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 17 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	122 m²	17 m²	105 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEV CHATEAU LA ROSE POURRET
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 203
Parcelle 2: AC 222
Parcelle 3: AC 224

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEV CHATEAU LA ROSE POURRET

SIREN 838177061

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL DERICHEBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Associé indéfiniment responsable

COMPAGNIE FINANCIERE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE RECYCLAGE (CFER)

SIREN 339638306

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BORIS DERICHEBOURG

Administrateur - né(e) en 1978

THOMAS JEAN GUY DERICHEBOURG

Administrateur - né(e) en 1976

DANIEL DERICHEBOURG

Autre - né(e) en 1952

Administrateur

349870865

SIREN 349870865

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 3 PICON
Localité terrain: ST EMILION
Commune source: 33394
SIREN demandeur: 838177061
SIRET demandeur: 83817706100010
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT EMILION
Code postal demandeur: 33330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/05/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 04/03/2021