Permis de construire Autorisé

04606514S0014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cavagnac / Lot / Occitanie

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Adresse BOS REDON CAVAGNAC 46110

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

65.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/10/2014

Décision

13/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cavagnac (46065)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46110
Adresse: BOS REDON CAVAGNAC 46110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²
Locaux	326 m²	0 m²	0 m²	289 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	289 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOS REDON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOS REDON

SIREN 422794743

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE CERTES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

HELENE MAZINGUE (CERTES)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

JEAN-PASCAL CERTES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

PHILIPPE DIDIER CERTES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

HUBERT PIERRE CERTES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

PIERRE LAURENT CERTES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

YOLANDE NICOLE LAGESSE (CERTES)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOS REDON
Localité terrain: CAVAGNAC
Commune source: 46065
SIREN demandeur: 422794743
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VAYRAC
Code postal demandeur: 46110
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/10/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Cavagnac, Lot

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²