Permis de construire Travaux terminés

08529520H0005

Nouvelle construction

Treize-Septiers / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE LA CROIX ROUGE ET RUE PIERRE-HENRI GILLOT TREIZE-SEPTIERS 85600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.149 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.674 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Décision

31/08/2020

Début chantier

08/01/2021

Fin travaux

11/04/2022

Localisation

Commune: Treize-Septiers (85295)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85600
Adresse: RUE DE LA CROIX ROUGE ET RUE PIERRE-HENRI GILLOT TREIZE-SEPTIERS 85600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	833 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 12
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 12
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 53
Parcelle 2: AH 54
Parcelle 3: AH 352

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (OPH)

SIREN 278500012

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD ERIC RINGEARD

Administrateur - né(e) en 1974

BENEDICTE ANNE GARDIN (THIBAUD)

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE BRIGITTE CHRISTINE HERMOUET (TRICHET)

Administrateur - né(e) en 1966

CATHERINE POUPET (PIVETEAU)

Administrateur - né(e) en 1963

CHRISTIAN BRETIN

Administrateur - né(e) en 1963

DANIEL GUY ALAIN BLANCHARD

Administrateur - né(e) en 1940

DENISE RENAUD (MOREAU)

Administrateur - né(e) en 1952

DIDIER FERNAND ROUX (ROUX)

Administrateur - né(e) en 1957

DIEGO FRITZ ALARCON

Administrateur - né(e) en 1954

GENEVIEVE CANTITEAU

Administrateur - né(e) en 1956

GERARD GEORGES POCARD DU COSQUER DE KERVILER

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-MARIE BARCAT

Administrateur - né(e) en 1953

JOSETTE GISELE ALICE LASSEY (LEVAILLANT)

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE JEANNE VALENTINE HOCHET

Administrateur - né(e) en 1944

MARIETTA MONIQUE THERESE ODILE TRICHET (JOLLY)

Administrateur - né(e) en 1953

MARYSE LAINE (DENIS)

Administrateur - né(e) en 1953

MAURICE MOISE GABRIEL ATHANASE PRAUD

Administrateur - né(e) en 1956

REMI MARI BERNARD GERARD PASCREAU

Administrateur - né(e) en 1963

SOFI LEROY (LUCAS)

Administrateur - né(e) en 1968

VALENTIN ROALND-FRANCOIS XAVIER JOSSE

Administrateur - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

FIDEURAF (FIDUCIAL AUDIT)

SIREN 682004536

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC JAUMOUILLÉ

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

752965632

SIREN 752965632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CROIX ROUGE
Lieu-dit terrain: ET RUE PIERRE-HENRI GILLOT
Localité terrain: TREIZE-SEPTIERS
Commune source: 85295
SIREN demandeur: 278500012
SIRET demandeur: 27850001200184
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code postal demandeur: 85002
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 31/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 11/04/2022
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 12
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Treize-Septiers, Vendée

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 88 m²