Permis de construire Chantier commencé

04405224T0005

Transformation avec extension de surface

Donges / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 15 CHEMIN DE L'AUBINAIS DONGES 44480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Décision

13/06/2024

Début chantier

17/06/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Donges (44052)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44480
Adresse: 15 CHEMIN DE L'AUBINAIS DONGES 44480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	120 m²	20 m²	9 m²	0 m²
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	9 m²
Commerce	0 m²	40 m²	0 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PROJECTION IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: YI 369

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: CHEMIN DE L'AUBINAIS
Localité terrain: DONGES
Commune source: 44052
SIREN demandeur: 978680395
SIRET demandeur: 97868039500016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DONGES
Code postal demandeur: 44480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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