Permis de construire Travaux terminés

09202614D0015

Transformation avec diminution de surface

Courbevoie / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 10 16 RUE DU 22 SEPTEMBRE COURBEVOIE 92400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

315 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/04/2016

Autorisation

18/12/2014

Décision

18/12/2014

Début chantier

06/04/2016

Fin travaux

23/04/2019

Localisation

Commune: Courbevoie (92026)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92400
Adresse: 10 16 RUE DU 22 SEPTEMBRE COURBEVOIE 92400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 315 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	3.003 m²	0 m²	315 m²	2.687 m²	2.327 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 48
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 48
Démolis: 0
1 pièce créé: 10
2 pièces créés: 29
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AY 25
Parcelle 2: AY 26
Parcelle 3: AY 151

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: 16 RUE DU 22 SEPTEMBRE
Localité terrain: COURBEVOIE
Commune source: 92026
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 06/04/2016
Date réelle d’autorisation: 18/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 06/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 23/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 48
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2015