Permis de construire Annulé

01901022X0001

Extension de surface sans transformation

Argentat-Sur-Dordogne / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE 1120 PRES DE RAGEAUX ARGENTAT-SUR-DORDOGNE 19400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

245 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.844 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Décision

02/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argentat-Sur-Dordogne (19010)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19400
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE 1120 PRES DE RAGEAUX ARGENTAT-SUR-DORDOGNE 19400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.553 m²	143 m²
Commerce	1.186 m²	102 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAPEL 4 SAISONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 416

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAPEL 4 SAISONS

SIREN 394258313

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-OLIVIER HENRI PREVOT

Directeur Général - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Président de SAS

COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE (CAPEL)

SIREN 301572715

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN DIDIER JEAN ROBERT VEYRAC

Administrateur - né(e) en 1971

FRANCK TERRIEUX

Administrateur - né(e) en 1973

FREDERIC DEMANNEVILLE

Administrateur - né(e) en 1975

GERARD GEORGES JEAN LAVINAL

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE-OLIVIER HENRI PREVOT

Directeur Général - né(e) en 1974

CHRISTOPHE PATRICE CANAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

STEPHANE BOURDARIAS

Vice-Président - né(e) en 1972

Administrateur

329859417

SIREN 329859417

Administrateur

507622272

SIREN 507622272

Administrateur

433152287

SIREN 433152287

Administrateur

418914586

SIREN 418914586

Administrateur

510125537

SIREN 510125537

Administrateur

408113835

SIREN 408113835

Administrateur

390745396

SIREN 390745396

Administrateur

389478363

SIREN 389478363

Administrateur

388303810

SIREN 388303810

Administrateur

384702940

SIREN 384702940

Administrateur

383858123

SIREN 383858123

Administrateur

341438752

SIREN 341438752

Président de SAS

NATERA

SIREN 321042756

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK TERRIEUX

Administrateur - né(e) en 1973

SEBASTIEN NOEL JEAN ANDRE COUFFIGNAL

Administrateur - né(e) en 1985

BERNARD GALY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

PIERRE-OLIVIER PREVOT

Directeur Général - né(e) en 1974

JEAN-CLAUDE PAUL ADRIEN VIRENQUE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Administrateur

319795274

SIREN 319795274

Société liée

951616523

SIREN 951616523

Administrateur

777313990

SIREN 777313990

Société liée

510125537

SIREN 510125537

Société liée

507622272

SIREN 507622272

Administrateur

490015914

SIREN 490015914

Administrateur

480776517

SIREN 480776517

Société liée

408113835

SIREN 408113835

Société liée

405193467

SIREN 405193467

Société liée

390745396

SIREN 390745396

Société liée

389478363

SIREN 389478363

Société liée

329859417

SIREN 329859417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 1120
Lieu-dit terrain: PRES DE RAGEAUX
Localité terrain: ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Commune source: 19010
SIREN demandeur: 394258313
SIRET demandeur: 39425831300029
Code APE demandeur: 46.23Z
Localité demandeur: CAHORS
Code postal demandeur: 46002
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/06/2022
Type de service public: Non rempli

Argentat-Sur-Dordogne, Corrèze

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 49 m²