Permis de construire Annulé

09203618E0032

Transformation avec extension de surface

Gennevilliers / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 6/36 BOULE JEAN-JACQUES ROUSSEAU GENNEVILLIERS 92230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

93 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.865 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Décision

21/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gennevilliers (92036)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92230
Adresse: 6/36 BOULE JEAN-JACQUES ROUSSEAU GENNEVILLIERS 92230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	23.757 m²	0 m²	508 m²	0 m²
Locaux	0 m²	93 m²	0 m²	508 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: Y 270

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE (OPH)

SIREN 279200331

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELNASSER LAJILI

Administrateur - né(e) en 1982

AHCEN MEHARGA

Administrateur - né(e) en 1969

ANNE-LAURE PEREZ

Administrateur - né(e) en 1975

AXELLE DJENGUE BILLE (FOFOU)

Administrateur - né(e) en 1976

CAROLE LAFON

Administrateur - né(e) en 1967

CHANTAL CHARLES-CHARLERY (CHARLES-CHARLERY)

Administrateur - né(e) en 1960

CHANTAL PERRENOT (JOUBERT)

Administrateur - né(e) en 1964

DALILA ABOUTAHER (KARRI)

Administrateur - né(e) en 1974

DELIA TOUMI

Administrateur - né(e) en 1978

DIDIER COMELLEC

Administrateur - né(e) en 1955

DJAAFAR AYAD

Administrateur - né(e) en 1987

ERIC WATHELET

Administrateur - né(e) en 1956

FREDERIC MICHAUT

Administrateur - né(e) en 1969

GREGORY BOULORD

Administrateur - né(e) en 1969

JACQUELINE CLERO (MARICHEZ)

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-JACQUES PEROT

Administrateur - né(e) en 1958

JOAQUIM FERREIRA DA SILVA

Administrateur - né(e) en 1964

LAURENCE LENOIR

Administrateur - né(e) en 1969

MICHEL LAMARRE

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE LE PREVOST

Administrateur - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6/36
Voie terrain: BOULE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Localité terrain: GENNEVILLIERS
Commune source: 92036
SIREN demandeur: 279200331
SIRET demandeur: 27920033100015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GENNEVILLIERS
Code postal demandeur: 92230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/12/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Gennevilliers, Hauts-de-Seine

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 2 m²