Permis de construire Autorisé

08507115C0005

Extension de surface sans transformation

Commequiers / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LES GUITONNIERES COMMEQUIERS 85220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/04/2015

Décision

23/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Commequiers (85071)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85220
Adresse: LES GUITONNIERES COMMEQUIERS 85220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	150 m²	0 m²
Locaux	216 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	216 m²	84 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 827

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES GUITONNIERES
Localité terrain: COMMEQUIERS
Commune source: 85071
Localité demandeur: COMMEQUIERS
Code postal demandeur: 85220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/04/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 26/07/2015