Permis de construire Autorisé

00610823D0016

Diminution de surface sans transformation

La Roquette-Sur-Siagne / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse SAINT GEORGES LE VIEUX LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE 06550

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

10.802 m²

Surface du terrain

11.183 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Décision

23/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Roquette-Sur-Siagne (06108)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06550
Adresse: SAINT GEORGES LE VIEUX LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE 06550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10.802 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.401 m²
Agricole démoli: 5.401 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.576 m²	15 m²	5.401 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	6.576 m²	0 m²	5.401 m²
Service public	0 m²	15 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU
Code juridique demandeur: 6535
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AA 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUP AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU

SIREN 782622708

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELIA FOUQUE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

CLARA FOUQUE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

MAEVA BIANCHI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

MARIKA BIANCHI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

MATHILDA BIANCHI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

NOEMIE FOUQUE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

CECILE MARIE RENEE PAULINE MUL

Autre - né(e) en 1983

COLETTE CHRISTIANE JEANNINE BIANCHI (MUL)

Autre - né(e) en 1966

JOSEPH JULES PAUL MUL

Autre - né(e) en 1939

MAGALI MARIE ANNE FRANCE APPOLLOT (MUL)

Autre - né(e) en 1985

Société liée

884379470

SIREN 884379470

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SAINT GEORGES LE VIEUX
Localité terrain: LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
Commune source: 06108
SIREN demandeur: 782622708
SIRET demandeur: 78262270800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PEGOMAS
Code postal demandeur: 06550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/08/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

La Roquette-Sur-Siagne, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 240 m²