Permis de construire Travaux terminés

09305119C0108

Nouvelle construction

Noisy-Le-Grand / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse RUE RENE NAVIER NOISY-LE-GRAND 93160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

6.282 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.847 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Décision

14/01/2020

Début chantier

04/12/2020

Fin travaux

15/12/2023

Localisation

Commune: Noisy-Le-Grand (93051)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93160
Adresse: RUE RENE NAVIER NOISY-LE-GRAND 93160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.282 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 96
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 96
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 39
3 pièces créés: 38
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 5
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 54
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV NOISY NAVIER
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 4
Parcelle 2: AC 6
Parcelle 3: AC 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV NOISY NAVIER

SIREN 882156326

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

AFC PROMOTION

SIREN 411805153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES CUXAC

Directeur Général - né(e) en 1967

ALEXANDRA CUXAC (FRANCOIS)

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

538846692

SIREN 538846692

Gérant et associé indéfiniment responsable

INTERCONSTRUCTION

SIREN 448622845

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU VILLAND

Directeur Général - né(e) en 1982

MARC VILLAND

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes suppléant

514956879

SIREN 514956879

Président de SAS

881046676

SIREN 881046676

Commissaire aux comptes titulaire

COFIREC

SIREN 479274177

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN CHAKER

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE RENE NAVIER
Localité terrain: NOISY-LE-GRAND
Commune source: 93051
SIREN demandeur: 882156326
SIRET demandeur: 88215632600010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 04/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 96
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

27/05/2020