Permis de construire Autorisé

04803419C0001

Nouvelle construction

La Canourgue / Lozère / Occitanie

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Adresse LEGTPA LOUIS PASTEUR SAINT-FREZAL LA CANOURGUE 48500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.602 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2019

Décision

28/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Canourgue (48034)
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 48500
Adresse: LEGTPA LOUIS PASTEUR SAINT-FREZAL LA CANOURGUE 48500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETAB PUPLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE LA LOZERE
Code juridique demandeur: 7331
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 2122
Parcelle 2: B 2125
Parcelle 3: B 2121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETAB PUPLIC LOCAL ENSEIGNEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE LA LOZERE (EPLEFPA)

SIREN 194805149

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LEGTPA LOUIS PASTEUR
Lieu-dit terrain: SAINT-FREZAL
Localité terrain: LA CANOURGUE
Commune source: 48034
SIREN demandeur: 194805149
SIRET demandeur: 19480514900011
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: SAINT-CHELY-D APCHER
Code postal demandeur: 48200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/02/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 13/06/2019