Permis de construire Chantier commencé

03518416B0006

Nouvelle construction

Montauban De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse BELLAY MONTAUBAN DE BRETAGNE 35360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

221 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

52.888 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2016

Décision

15/03/2016

Début chantier

15/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montauban De Bretagne (35184)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35360
Adresse: BELLAY MONTAUBAN DE BRETAGNE 35360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.482 m²	221 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.482 m²	221 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: G 613
Parcelle 2: G 869
Parcelle 3: G 864

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BELLAY
Localité terrain: MONTAUBAN DE BRETAGNE
Commune source: 35184
Localité demandeur: MONTAUBAN DE BRETAGNE
Code postal demandeur: 35360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2016
Type de service public: Non rempli

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