Permis de construire Autorisé

01748620X0008

Transformation avec extension de surface

La Bree-Les-Bains / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse MOULIN DE LA BREE ROUTE DU LA BREE-LES-BAINS 17840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

202 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.587 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Décision

15/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Bree-Les-Bains (17486)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17840
Adresse: MOULIN DE LA BREE ROUTE DU LA BREE-LES-BAINS 17840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	338 m²	202 m²	286 m²	286 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	52 m²	7 m²	0 m²	0 m²
Service public	286 m²	195 m²	286 m²	286 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: D 423
Parcelle 2: D 424
Parcelle 3: D 1338

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MOULIN DE LA BREE ROUTE DU
Localité terrain: LA BREE-LES-BAINS
Commune source: 17486
SIREN demandeur: 241700624
SIRET demandeur: 24170062400026
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-D'OLERON
Code postal demandeur: 17310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/01/2021
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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Declaration prealable Décision du 14/04/2020