Permis de construire Travaux terminés

09306614A0038

Nouvelle construction

Saint-Denis / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 41 RUE DE LA LEGION D HONNEUR SAINT-DENIS 93200

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.708 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.385 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/10/2015

Autorisation

24/10/2014

Décision

24/10/2014

Début chantier

15/10/2015

Fin travaux

10/03/2017

Localisation

Commune: Saint-Denis (93066)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93200
Adresse: 41 RUE DE LA LEGION D HONNEUR SAINT-DENIS 93200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	750 m²	1.708 m²	0 m²	0 m²
Locaux	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 43
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 43
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMUNDI DEFI FONCIER
Code juridique demandeur: 6521
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BH 30
Parcelle 2: BH 36
Parcelle 3: BH 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMUNDI DEFI FONCIER

SIREN 803405075

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS-MARIE LE COUTOUR

Autre - né(e) en 1951

BERTRAND GOUJON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

EMMANUEL VEREECKE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

MARC UGOLINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

MICHEL DUPUIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

OLIVIER BUSSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

THOMAS BISSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

OLIVIER LAVIROTTE

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1964

Société liée

AMUNDI IMMOBILIER (CAAM REAL ESTATE)

SIREN 315429837

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE ANDRE HERVE AUBRY

Directeur Général - né(e) en 1971

AMANDINE DUFOURT

Directeur général délégué - né(e) en 1979

DOMINIQUE CARREL BILLIARD

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: RUE DE LA LEGION D HONNEUR
Localité terrain: SAINT-DENIS
Commune source: 93066
SIREN demandeur: 803405075
SIRET demandeur: 80340507500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75015
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 15/10/2015
Date réelle d’autorisation: 24/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 10/03/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 43
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Denis, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²