Permis de construire Annulé

03506920P0030

Nouvelle construction

Chateaugiron / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LES HAUTS ROCOMPS CHATEAUGIRON 35410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

822 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.002 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Décision

28/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaugiron (35069)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35410
Adresse: LES HAUTS ROCOMPS CHATEAUGIRON 35410

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	822 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 6
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 6
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CASTEL VERDE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: E 620

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV CASTEL VERDE

SIREN 492483664

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

BWOOD

SIREN 393754023

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS BERTIN

Directeur Général - né(e) en 1958

LEA BERTIN

Directeur Général - né(e) en 1989

MADELEINE BOUVIER

Directeur Général - né(e) en 1957

LAURENT GOURIOU

Directeur général délégué - né(e) en 1967

PIERRE BERTIN

Président de SAS - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes suppléant

424240059

SIREN 424240059

Commissaire aux comptes titulaire

MAZARS HELEOS AUDIT (FORVIS MAZARS HELEOS AUDIT)

SIREN 479245565

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC MARCEL ROBERT SEVESTRE

Directeur Général - né(e) en 1978

ARNAUD LE NEEN

Président de SAS - né(e) en 1973

Gérant et associé indéfiniment responsable

PIERRE PROMOTION

SIREN 400594818

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURE-FRANCE TIMAR-SCHUBERT

Commissaire aux comptes suppléant

DAVID BLOT

Gérant - né(e) en 1968

SANDRA DENISE ROSELYNE BLOT

Gérant - né(e) en 1973

Société liée

939646188

SIREN 939646188

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES HAUTS ROCOMPS
Localité terrain: CHATEAUGIRON
Commune source: 35069
SIREN demandeur: 492483664
SIRET demandeur: 49248366400016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35207
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/09/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 6
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Châteaugiron, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²