Permis de construire Chantier commencé

02721423A0003

Nouvelle construction

Ecouis / Eure / Normandie

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Adresse RUE NATIONALE HAMEAU DE MUSSEGROS ECOUIS 27440

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

216 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.450 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/06/2023

Autorisation

07/06/2023

Décision

07/06/2023

Début chantier

05/04/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ecouis (27214)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27440
Adresse: RUE NATIONALE HAMEAU DE MUSSEGROS ECOUIS 27440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	77 m²	216 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MCPH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZI 9
Parcelle 2: ZI 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MCPH

SIREN 845358217

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES HENRI REGIS HOUDART

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

MARIE MAURICETTE CLAUDINE HOUDART

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

PIERRE-HENRI CHARLES HOUDART

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

KARINE HOUDART (LETHIAIS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

REGIS SYLVAIN PASCAL HOUDART

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE NATIONALE
Lieu-dit terrain: HAMEAU DE MUSSEGROS
Localité terrain: ECOUIS
Commune source: 27214
SIREN demandeur: 845358217
SIRET demandeur: 84535821700014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ECOUIS
Code postal demandeur: 27440
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 07/06/2023
Date réelle d’autorisation: 07/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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