Permis de construire Travaux terminés

01303922G0011

Extension de surface sans transformation

Fos-Sur-Mer / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse AV DES VALLINS FOS-SUR-MER 13270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

141 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

589 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Décision

13/10/2022

Début chantier

15/10/2023

Fin travaux

12/03/2024

Localisation

Commune: Fos-Sur-Mer (13039)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13270
Adresse: AV DES VALLINS FOS-SUR-MER 13270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	143 m²	141 m²
Commerce	143 m²	141 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AX 443
Parcelle 2: AX 446

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DES VALLINS
Localité terrain: FOS-SUR-MER
Commune source: 13039
Localité demandeur: FOS SUR MER
Code postal demandeur: 13270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 12/03/2024
Type de service public: Non rempli

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