Permis de construire Chantier commencé

04226220Z0005

Extension de surface sans transformation

Saint-Maurice-En-Gourgois / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse IMP DU PARC SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.014 m²

Surface démolie

94 m²

Surface du terrain

7.624 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/04/2021

Autorisation

24/09/2020

Décision

24/09/2020

Début chantier

20/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maurice-En-Gourgois (42262)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42240
Adresse: IMP DU PARC SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS 42240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 94 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 47 m²
Service public démoli: 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	491 m²	1.507 m²	47 m²
Commerce	0 m²	1.507 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	273 m²	0 m²	47 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BATIR ET LOGER S A D H L M
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 2592
Parcelle 2: B 2593

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BATIR ET LOGER S A D H L M (BATIR ET LOGER S A D H L M)

SIREN 604501189

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN FRANCOIS GAUTIER

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-MICHEL BARDON

Administrateur - né(e) en 1956

MARIE ANTOINETTE CREPET

Administrateur - né(e) en 1951

MICHELE CATHERINE BÉRARDIER

Administrateur - né(e) en 1948

NORBERT JOSEPH CLAUDE MARIE SIROT

Administrateur - né(e) en 1959

PAUL SYLVAIN BERARD

Administrateur - né(e) en 1956

ROBERT JEAN CORTIAL

Administrateur - né(e) en 1941

GEORGES LOUIS ALAIN BLANC

Autre - né(e) en 1950

STEPHANE GUICHARD

Commissaire aux comptes suppléant

ADELINE MICHÈLE BADOIL (LACHIZE)

Directeur Général - né(e) en 1972

MARIE-LAURE ODETTE CLAUDINE SEUX

Vice-Président - né(e) en 1957

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET ROYET SA

SIREN 704501584

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME JEAN-MARIE ODIN

Directeur général délégué - né(e) en 1986

SERGE YVES GUILLOT

Directeur général délégué - né(e) en 1970

STEPHANE DENIS FLEURY GUICHARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

322059072

SIREN 322059072

Commissaire aux comptes titulaire

AXENS AUDIT

SIREN 449532670

Administrateur

CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE

SIREN 383686839

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES EMILE VERGNAUD

Autre - né(e) en 1958

MARIE-PIERRE JOSÈPHE DUCROS (BERNARD)

Autre - né(e) en 1957

PATRICK JEAN MARIE ARNAUD

Autre - né(e) en 1956

ANNE-SOPHIE MARTINE MARIE-CECILE BOCQUET (LETAILLEUR)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

BERNARD RENE RIOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

CATHERINE MARYSE DOMENACH (MAROT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

JEAN-CHRISTOPHE GERARD CHOMAT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MICHEL CLAUDE MARIE CHANNAC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

MICHEL VILLEMAGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

MONIQUE DANIELLE LAFORET (MARMET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

NADINE JEANINE RENEE LATIL (CLUZEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

PATRICE ANDRE ROMEUF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICK DOMINIQUE ABISSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

ROSELYNE VALERIE COCHERIL (TROTTET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

SEBASTIEN NICOLAS DELARBRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE BUISSON (MARTIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

SYLVIE RENEE CLAUDE BLANCHON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VERONIQUE ANNE BANIA (GOURE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VINCENT RESSEGUIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

YVAN LOUIS PAUL COURBON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

SIREN 214200446

Administrateur

COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY

SIREN 439415605

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE GUICHARD

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET ROYET SA

SIREN 704501584

Président de SAS

PROCIVIS FOREZ-VELAY (SACICAPFOREZ VELAY)

SIREN 554503862

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MARIE LOUIS MICHEL FIEUX

Administrateur - né(e) en 1955

GEORGES LOUIS ALAIN BLANC

Administrateur - né(e) en 1950

GERARD JOSEPH OUVRIER-BUFFET

Administrateur - né(e) en 1957

GHISLAINE ANNE LUCIENNE CELDRAN

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN MICHEL DEGEORGE

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN PIERRE MARIE ALIX

Administrateur - né(e) en 1950

MARIE-LAURE ODETTE CLAUDINE SEUX

Administrateur - né(e) en 1957

PAUL SYLVAIN BERARD

Administrateur - né(e) en 1956

STEPHANE GUICHARD

Commissaire aux comptes suppléant

CHRISTIAN JEAN ANTOINE COSTE

Directeur Général - né(e) en 1961

JEAN ANTOINE MARIE DUPLAY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Administrateur

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA (CALF)

SIREN 200065886

Administrateur

PROCIVIS FOREZ-VELAY (SACICAPFOREZ VELAY)

SIREN 554503862

Administrateur

PROCIVIS LOGEMENT SOCIAL (PLS)

SIREN 880979281

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

425880085

SIREN 425880085

Autre

435780317

SIREN 435780317

Société liée

457510360

SIREN 457510360

Autre

458800398

SIREN 458800398

Commissaire aux comptes titulaire

808111959

SIREN 808111959

Commissaire aux comptes suppléant

884743691

SIREN 884743691

Autre

COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE (C.I.B.)

SIREN 777456153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN EUGENE ROBERT MARCEL GALLAIS

Administrateur - né(e) en 1945

MARIANNE BRIAND (PIQUET)

Administrateur - né(e) en 1976

MARYVONNE HAMON (REBOURS)

Administrateur - né(e) en 1953

MICKAEL PICART

Administrateur - né(e) en 1972

NATHALIE TRAVERT-LE ROUX (TRAVERT)

Administrateur - né(e) en 1980

PATRICK CHARRIER

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE YVON

Administrateur - né(e) en 1954

THERESE JOUSSEAUME (SCOUBART)

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL TANGUY

Commissaire aux comptes suppléant

LOUIS JULES YVES LEPIOUFLE

Directeur Général - né(e) en 1988

JACQUES LE GUENNEC

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Président de SAS

PROCIVIS ALPES-DAUPHINE

SIREN 057506198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN VICTOR MICHEL GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1959

CHARLES ARATHOON

Administrateur - né(e) en 1950

CLAUDE ROGER REY

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINIQUE MARIE-ANNE JOBERT (GREMEAUX)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-JACQUES BELLEMIN-COMTE

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LUC MARIE JACQUES DEMEURE

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL GILBERT MARCEL BRUN

Directeur Général - né(e) en 1972

Autre

PROCIVIS FOREZ-VELAY (SACICAPFOREZ VELAY)

SIREN 554503862

Vice-Président

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 005880679

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MAURICE BIRRIEN

Administrateur - né(e) en 1954

ALAIN MAURICE MARION

Administrateur - né(e) en 1955

ANDRE LEJEUNE

Administrateur - né(e) en 1949

ANNE MARIE NICOLE POSTIC (PECOT)

Administrateur - né(e) en 1965

ANTOINE ETIENNE RAYMOND DAGONAT

Administrateur - né(e) en 1975

DANIEL LUCIEN YVON MALASSE

Administrateur - né(e) en 1946

EDDY MICHAEL LE CLERC

Administrateur - né(e) en 1954

FRANCOISE MARIE ANNE JOUNIER

Administrateur - né(e) en 1954

GERARD CLAUDE LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1950

GILLES RENE MARCEL LOUIS DUPOUE

Administrateur - né(e) en 1947

ISABELLE HELENE PAULE DOMAIN (RAMUS)

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-MICHEL LOUIS VERCOLLIER

Administrateur - né(e) en 1956

LUC MARIE DUPAS

Administrateur - né(e) en 1951

ROBERT JOSEPH JEAN BAPTISTE ALLAIRE

Administrateur - né(e) en 1948

MATTHIEU NEDONCHELLE

Directeur Général - né(e) en 1978

Administrateur

SAINT-ETIENNE METROPOLE (SEM)

SIREN 244200770

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP DU PARC
Localité terrain: SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Commune source: 42262
SIREN demandeur: 604501189
SIRET demandeur: 60450118900038
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-ETIENNE
Code postal demandeur: 42004
Nombre de chambres: 23
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 20/04/2021
Date réelle d’autorisation: 24/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 20/04/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2021