Permis de construire Chantier commencé

06801223O0009

Diminution de surface sans transformation

Aspach-Michelbach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 2 RUE DES GENETS ASPACH-MICHELBACH 68700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.866 m²

Surface démolie

4.886 m²

Surface du terrain

31.046 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/05/2024

Décision

29/05/2024

Début chantier

02/09/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aspach-Michelbach (68012)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68700
Adresse: 2 RUE DES GENETS ASPACH-MICHELBACH 68700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.886 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.886 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.886 m²	3.866 m²	4.886 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 28 264
Parcelle 2: 28 267
Parcelle 3: 28 269

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4

SIREN 256801531

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES GENETS
Localité terrain: ASPACH-MICHELBACH
Commune source: 68012
SIREN demandeur: 256801531
SIRET demandeur: 25680153100029
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: CERNAY
Code postal demandeur: 68704
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/09/2023