Declaration prealable Autorisé

0628631700010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Violaines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 65 RUE DU DOCTEUR LOUIS BAUCHET VIOLAINES 62138

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/03/2017

Décision

29/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Violaines (62863)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62138
Adresse: 65 RUE DU DOCTEUR LOUIS BAUCHET VIOLAINES 62138

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	673 m²	31 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	31 m²
Commerce	0 m²	0 m²	31 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JF DESCAMPS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 83
Parcelle 2: AE 82
Parcelle 3: AE 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JF DESCAMPS

SIREN 818827412

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHEO DESCAMPS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2008

MATTHIEU DESCAMPS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

THOMAS DESCAMPS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

FRANK DESCAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

JULIETTE DESCAMPS (DELANNOY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: RUE DU DOCTEUR LOUIS BAUCHET
Localité terrain: VIOLAINES
Commune source: 62863
SIREN demandeur: 818827412
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VIOLAINES
Code postal demandeur: 62138
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 29/03/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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