Permis de construire Travaux terminés

04809112C0003

Nouvelle construction

Marchastel / Lozère / Occitanie

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Adresse CAP COMBATUT MARCHASTEL 48260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

142 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

183.058 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/10/2017

Autorisation

12/03/2013

Décision

12/03/2013

Début chantier

09/10/2017

Fin travaux

10/05/2018

Localisation

Commune: Marchastel (48091)
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 48260
Adresse: CAP COMBATUT MARCHASTEL 48260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LOU MAZUC DE CAP COMBATUT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 54
Parcelle 2: C 276
Parcelle 3: C 275

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LOU MAZUC DE CAP COMBATUT

SIREN 804574325

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LOUIS EMILE TICHET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MAITE TICHET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

CHRISTIAN ETIENNE TICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CAP COMBATUT
Localité terrain: MARCHASTEL
Commune source: 48091
SIREN demandeur: 804574325
SIRET demandeur: 80457432500010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: NASBINALS
Code postal demandeur: 48260
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 09/10/2017
Date réelle d’autorisation: 12/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 09/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/05/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : 782 m²