Permis de construire Chantier commencé

0622972000010

Extension de surface sans transformation

Eperlecques / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 52 RUE DE BLEUE MAISON EPERLECQUES 62910

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

157 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

30.788 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Décision

21/12/2020

Début chantier

16/08/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eperlecques (62297)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62910
Adresse: 52 RUE DE BLEUE MAISON EPERLECQUES 62910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	635 m²	157 m²	5 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L2 FC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AP 8
Parcelle 2: AP 9
Parcelle 3: AP 10

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI L2 FC

SIREN 853613065

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLARA FLORENCE FABIENNE FORGEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

FAUSTINE SOPHIE FABIENNE FORGEZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

FABIENNE RAYMONDE JACQUELINE FORGEZ (LIMOUSIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

LUC RENE FORGEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: RUE DE BLEUE MAISON
Localité terrain: EPERLECQUES
Commune source: 62297
SIREN demandeur: 853613065
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: EPERLECQUES
Code postal demandeur: 62910
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 21/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 16/08/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Autre annexe

Eperlecques, Pas-de-Calais

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 14 m²