Permis de construire Autorisé

0372262340008

Extension de surface sans transformation

Sainte-Maure-De-Touraine / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 5 LE CARROI DES LOUASSES SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE 37800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.085 m²

Surface démolie

312 m²

Surface du terrain

103.769 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/05/2023

Décision

23/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Maure-De-Touraine (37226)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37800
Adresse: 5 LE CARROI DES LOUASSES SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE 37800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 312 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 312 m²
Agricole démoli: 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.437 m²	1.085 m²	312 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.437 m²	1.085 m²	312 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CAPRI'SCIEUSES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: XA 51
Parcelle 2: XA 52
Parcelle 3: XA 53

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CAPRI'SCIEUSES

SIREN 850371253

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE CHLOE FONTAINE

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Lieu-dit terrain: LE CARROI DES LOUASSES
Localité terrain: SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Commune source: 37226
SIREN demandeur: 850371253
SIRET demandeur: 85037125300012
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Code postal demandeur: 37800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/05/2023
Type de service public: Non rempli

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