Permis de construire Autorisé

09512712U0048

Extension de surface sans transformation

Cergy / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse BOULEVARD DU MOULIN À VEN CERGY 95000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9.484 m²

Surface démolie

183 m²

Surface du terrain

40.317 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/05/2013

Décision

14/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cergy (95127)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95000
Adresse: BOULEVARD DU MOULIN À VEN CERGY 95000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 183 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 183 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	21.388 m²	9.484 m²	183 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOUIS VUITTON MALLETIER
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: DK 386
Parcelle 2: DK 403
Parcelle 3: DK 387

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOUIS VUITTON MALLETIER

SIREN 318571064

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIETRO BECCARI

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULEVARD DU MOULIN À VEN
Localité terrain: CERGY
Commune source: 95127
SIREN demandeur: 318571064
SIRET demandeur: 31857106400324
Code APE demandeur: 46.49Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75001
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 14/05/2013
Type de service public: Non rempli

Cergy, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²