Permis de construire Travaux terminés

04407213T1087

Transformation avec extension de surface

Herbignac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 15 BD DE LA BRIERE HERBIGNAC 44410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

23 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

326 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2014

Décision

26/06/2014

Début chantier

26/06/2014

Fin travaux

31/01/2015

Localisation

Commune: Herbignac (44072)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44410
Adresse: 15 BD DE LA BRIERE HERBIGNAC 44410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	107 m²
Commerce	0 m²	23 m²	0 m²	107 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEZEG
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 52
Parcelle 2: AD 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: BD DE LA BRIERE
Localité terrain: HERBIGNAC
Commune source: 44072
SIREN demandeur: 798608329
SIRET demandeur: 79860832900016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HERBIGNAC
Code postal demandeur: 44410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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