Permis de construire Travaux terminés

09203513E0023

Nouvelle construction

La Garenne Colombes / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 62 RUE SARTORIS LA GARENNE COLOMBES 92250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

445 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/01/2017

Autorisation

09/12/2013

Décision

09/12/2013

Début chantier

12/03/2015

Fin travaux

19/01/2017

Localisation

Commune: La Garenne Colombes (92035)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92250
Adresse: 62 RUE SARTORIS LA GARENNE COLOMBES 92250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	445 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGENCE IMMOBILIERE MOZART
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: K 204

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGENCE IMMOBILIERE MOZART (ORALIA AGENCE MOZART)

SIREN 712044890

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE OLIVIER

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: 62 RUE SARTORIS
Localité terrain: LA GARENNE COLOMBES
Commune source: 92035
SIREN demandeur: 712044890
SIRET demandeur: 71204489000010
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75016
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 19/01/2017
Date réelle d’autorisation: 09/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 19/01/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 1 Surface : 98 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 80 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

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Logements : - Surface : 14 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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