Permis de construire Autorisé

0282261500005

Nouvelle construction

Maillebois / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 3 LA VERDIERE DAMPIERRE SUR BLEVY MAILLEBOIS 28170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.082 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.857 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Décision

12/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maillebois (28226)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28170
Adresse: 3 LA VERDIERE DAMPIERRE SUR BLEVY MAILLEBOIS 28170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.041 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.041 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PRIM'VERD
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZA 47
Parcelle 2: ZA 19
Parcelle 3: ZA 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PRIM'VERD

SIREN 800136236

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE DAVID (HOUY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

ANTHONY DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: LA VERDIERE
Lieu-dit terrain: DAMPIERRE SUR BLEVY
Localité terrain: MAILLEBOIS
Commune source: 28226
SIREN demandeur: 800136236
SIRET demandeur: 80013623600018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MAILLEBOIS
Code postal demandeur: 28170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/05/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 29 m²