Declaration prealable Autorisé

0302172600028

Extension de surface sans transformation

Rochefort-Du-Gard / Gard / Occitanie

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Adresse 82 IMPASSE DES ORCHIDEES LE FUS ROCHEFORT-DU-GARD 30650

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

123 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.520 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/03/2026

Autorisation

25/03/2026

Décision

25/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rochefort-Du-Gard (30217)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30650
Adresse: 82 IMPASSE DES ORCHIDEES LE FUS ROCHEFORT-DU-GARD 30650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	100 m²	123 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LOU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BO 200
Parcelle 2: BO 212

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LOU

SIREN 799998927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCETTE MARYSE PETRELLA (ORTS)

Autre - né(e) en 1935

FREDERIC PATRICE GEORGES DAVID

Autre - né(e) en 1956

LAETITIA JEANNINE FRANCETTE RIGNON (DAVID)

Autre - né(e) en 1982

MARTINE FRANCOISE MARIE DAVID (TORRE)

Autre - né(e) en 1958

RAPHAEL ROBERT AMABLE RIGNON

Autre - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 82
Voie terrain: IMPASSE DES ORCHIDEES
Lieu-dit terrain: LE FUS
Localité terrain: ROCHEFORT-DU-GARD
Commune source: 30217
SIREN demandeur: 799998927
SIRET demandeur: 79999892700013
Code APE demandeur: 68.32A
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 25/03/2026
Date réelle d’autorisation: 25/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Autre annexe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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