Permis de construire Annulé

09305914A0011

Transformation avec extension de surface

Pierrefitte-Sur-Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 6 AVENU SACCO VANZETTI PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16.824 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

15.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2016

Autorisation

05/08/2014

Décision

05/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierrefitte-Sur-Seine (93059)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93380
Adresse: 6 AVENU SACCO VANZETTI PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 80 m²
Locaux démolis: 60 m²
Commerce démoli: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.977 m²	8.412 m²	60 m²	3.917 m²	3.917 m²
Commerce	60 m²	8.412 m²	60 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PHOX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AC 16

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PHOX

SIREN 518765912

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE PIERRE QUATTRUCCI

Autre - né(e) en 1956

BRUNO SERGE QUATTRUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Autre

TERRA NOBILIS

SIREN 322481516

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE BLIAH (DARBORD)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

BRUNO QUATTRUCCI

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

VAL AUDIT (VAL AUDIT)

SIREN 391055290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD EMILE FREDERIC BLIAH

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AVENU SACCO VANZETTI
Localité terrain: PIERREFITTE-SUR-SEINE
Commune source: 93059
SIREN demandeur: 518765912
SIRET demandeur: 51876591200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEMOMBLE
Code postal demandeur: 93250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 15/03/2016
Date réelle d’autorisation: 05/08/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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