Permis de construire Autorisé

05426013L0007

Nouvelle construction

Herimenil / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse CHEM DE LA VILLE HERIMENIL 54300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

232 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.507 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/01/2014

Décision

08/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Herimenil (54260)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54300
Adresse: CHEM DE LA VILLE HERIMENIL 54300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU VIEUX MOULIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 829
Parcelle 2: B 827
Parcelle 3: B 825

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU VIEUX MOULIN

SIREN 441726445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTONIO JOSE PATO (DE JESUS DA SILVA PATO)

Gérant - né(e) en 1967

PEDRO MIGUEL PATO (DE JESUS DA SILVA PATO)

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE LA VILLE
Localité terrain: HERIMENIL
Commune source: 54260
SIREN demandeur: 441726445
SIRET demandeur: 44172644500014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MOUSSEY
Code postal demandeur: 88210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/01/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 11/07/2013