Permis de construire Autorisé

07408214H0001

Nouvelle construction

Collonges-Sous-Saleve / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ALL DE LA CARRIERE SOUS CHATOUX COLLONGES-SOUS-SALEVE 74160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

438 m²

Surface démolie

307 m²

Surface du terrain

147.243 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Décision

14/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Collonges-Sous-Saleve (74082)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74160
Adresse: ALL DE LA CARRIERE SOUS CHATOUX COLLONGES-SOUS-SALEVE 74160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 307 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 307 m²
Service public démoli: 307 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	307 m²	438 m²	307 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	307 m²	438 m²	307 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0A 764
Parcelle 2: 0A 386

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL DE LA CARRIERE
Lieu-dit terrain: SOUS CHATOUX
Localité terrain: COLLONGES-SOUS-SALEVE
Commune source: 74082
SIREN demandeur: 217400829
SIRET demandeur: 21740082900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COLLONGES-SOUS-SALEVE
Code postal demandeur: 74160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 14/05/2014
Type de service public: Action sociale

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