Permis de construire Chantier commencé

07426316B0050

Extension de surface sans transformation

Sciez / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1322 ROUTE DE CHOISY SCIEZ 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.211 m²

Surface démolie

171 m²

Surface du terrain

52.509 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/02/2017

Décision

01/02/2017

Début chantier

15/05/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sciez (74263)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: 1322 ROUTE DE CHOISY SCIEZ 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 171 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 171 m²
Agricole démoli: 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	458 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.874 m²	2.211 m²	171 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.874 m²	2.211 m²	171 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0B 5418
Parcelle 2: 0B 786
Parcelle 3: 0B 785

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1322
Voie terrain: ROUTE DE CHOISY
Localité terrain: SCIEZ
Commune source: 74263
Localité demandeur: SCIEZ
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 01/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 18/03/2016