Permis de construire Chantier commencé

06703422R0016

Transformation avec extension de surface

Berstett / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 21 RUE DE LA MAIRIE BERSTETT 67370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

27 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

1.712 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Décision

14/03/2023

Début chantier

01/03/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Berstett (67034)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67370
Adresse: 21 RUE DE LA MAIRIE BERSTETT 67370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	240 m²	27 m²	0 m²	30 m²	272 m²
Locaux	320 m²	0 m²	6 m²	282 m²	40 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ANAM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 01 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ANAM

SIREN 849311071

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELINA ILDAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

SELIA ILDAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

MELDA ILDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: BERSTETT
Commune source: 67034
SIREN demandeur: 849311071
SIRET demandeur: 84931107100013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRIESHEIM SUR SOUFFEL
Code postal demandeur: 67370
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -

Permis de construire

31/05/2022

06703422R0006

Berstett, Bas-Rhin

Logements : - Surface : -