Declaration prealable Autorisé

06054114S0002

Nouvelle construction

Roberval / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 10 RUE DES ECOLES ROBERVAL 60410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.329 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/07/2014

Décision

13/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

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Localisation

Commune: Roberval (60541)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60410
Adresse: 10 RUE DES ECOLES ROBERVAL 60410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND SCOLAIRE PONTPOINT RHUIS ROBERVAL
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 591

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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