Permis de demolir Autorisé

0280702200003

Non renseigné

Champhol / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 30 RUE DE FONTAINE BOUILLANT CHAMPHOL 28300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.784 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Décision

02/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Champhol (28070)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28300
Adresse: 30 RUE DE FONTAINE BOUILLANT CHAMPHOL 28300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 212

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR (HABITAT EURELIEN) (OPH D'EURE ET LOIR)

SIREN 434059192

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLETY

Directeur Général - né(e) en 1962

ERIC GERARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE DE FONTAINE BOUILLANT
Localité terrain: CHAMPHOL
Commune source: 28070
SIREN demandeur: 434059192
SIRET demandeur: 43405919200055
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MAINVILLIERS
Code postal demandeur: 28300
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202302
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/02/2023

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2023