Permis de construire Travaux terminés

05405218T0002

Transformation avec extension de surface

Battigny / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 6 RUE DU PROFESSEUR CADIOT BATTIGNY 54115

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

11 m²

Surface du terrain

185 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/03/2019

Décision

11/03/2019

Début chantier

13/05/2019

Fin travaux

30/11/2019

Localisation

Commune: Battigny (54052)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54115
Adresse: 6 RUE DU PROFESSEUR CADIOT BATTIGNY 54115

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 11 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	112 m²	0 m²	11 m²	100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Commerce	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 89

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

SIREN 245400510

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU PROFESSEUR CADIOT
Localité terrain: BATTIGNY
Commune source: 54052
SIREN demandeur: 245400510
SIRET demandeur: 24540051000013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COLOMBEY LES BELLES
Code postal demandeur: 54170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 13/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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