Logements créés
2
Declaration prealable
Autorisé
0275072500053
Transformation avec diminution de surface
Adresse
3 RUE DE PACY SAINT-ANDRE-DE-L EURE 27220
Voir la ville
Logements démolis
0
Surface créée
0 m2
Surface démolie
6 m2
Surface du terrain
459 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/09/2025
Décision
29/09/2025
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Saint-Andre-De-L Eure (27507)
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie (28)
- Code postal
- 27220
- Adresse
- 3 RUE DE PACY SAINT-ANDRE-DE-L EURE 27220
Carte
Position géolocaliséeLe marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Déclaration préalable
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination principale
- Habitation
- Utilisation prévue
- Location
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de logements créés
- Résidence
- Type de transformation
- Transformation de logements
- Résidence
- Autre résidence
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 6 m2
- Logements démolis
- 0
- Habitation démolie
- 6 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m2 | 0 m2 | 6 m2 | 145 m2 | 145 m2 |
| Locaux | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | - | - | - | 0 m2 | - |
| Agricole | - | - | - | 0 m2 | - |
| Autres | - | - | - | 0 m2 | - |
| Service public | - | - | - | 0 m2 | - |
Logements
- Total créés
- 2
- Individuels créés
- 0
- Collectifs créés
- 2
- Démolis
- 0
- 1 pièce créé
- 0
- 2 pièces créés
- 0
- 3 pièces créés
- 2
- 4 pièces créés
- 0
- 5 pièces créés
- 0
- 6 pièces et plus créés
- 0
- Logements sociaux
- 0
- Accession sociale hors PTZ
- 0
- Logements PTZ
- 0
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- SCI JNB
- Code juridique demandeur
- 6540
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2025
- Parcelle 1
- AN 90
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
- Garage
- Non
- Piscine
- Non
- Véranda
- Non
- Abri de jardin
- Non
- Autre annexe
- Non
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Déclaration préalable
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 3
- Voie terrain
- RUE DE PACY
- Localité terrain
- SAINT-ANDRE-DE-L EURE
- Commune source
- 27507
- SIREN demandeur
- 911199263
- SIRET demandeur
- 91119926300011
- Code APE demandeur
- 68.20B
- Localité demandeur
- ST ANDRE DE L EURE
- Code postal demandeur
- 27220
- Nombre de niveaux maximum
- 1
- Prise en compte autorisation
- 2025-09
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2025-09
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2025
- Date réelle d’autorisation
- 29/09/2025
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Nombre de logements en résidence
- 2
- Nombre de logements individuels purs
- 0
- Nombre de logements individuels groupés
- 0
- Nombre de logements collectifs hors résidence
- 0
- Type de locaux transformés
- Habitation
- Type d’annexe
- Pas d’annexe
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0275072500033
Saint Andre De L'eure, Eure
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 100,28 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0275072500023
Saint-Andre-De-L Eure, Eure
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 91 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0275072500006
Saint-Andre-De-L Eure, Eure
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 104 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0275072500035
Saint-Andre-De-L Eure, Eure
Nouvelle construction
Logements : 42
Surface : 2.946 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0275072500034
Saint-Andre-De-L Eure, Eure
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 91 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0275072500032
Saint-Andre-De-L Eure, Eure
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 45 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0275072500021
Saint-Andre-De-L Eure, Eure
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0275072500028
Saint-Andre-De-L Eure, Eure
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 96 m2