Permis de construire Autorisé

0263622300108

Transformation avec extension de surface

Valence / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 PLACE DU 11 NOVEMBRE VALENCE 26000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

194 m²

Surface démolie

174 m²

Surface du terrain

7.065 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Décision

24/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valence (26362)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26000
Adresse: 8 PLACE DU 11 NOVEMBRE VALENCE 26000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 174 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 87 m²
Service public démoli: 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.750 m²	97 m²	87 m²	66 m²	66 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.750 m²	97 m²	87 m²	66 m²	66 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VALENCE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 28

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VALENCE

SIREN 212603625

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: PLACE DU 11 NOVEMBRE
Localité terrain: VALENCE
Commune source: 26362
SIREN demandeur: 212603625
SIRET demandeur: 21260362500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 24/01/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2024